ALONY IMMOBILIER
30 Nov

Pour la location de votre bien immobilier à L’Isle-d’Abeau, vous devez vous conformer au décret du 5 novembre !

Connaissez-vous la dernière ? Car il y a encore du neuf en ce qui concerne les règles applicables à la location immobilière ! En effet, désormais, le décret du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces à demander au candidat locataire et à sa caution (la caution est l’engagement pris par un tiers de payer le loyer en cas de défaillance du locataire) pour la location du logement que vous avez à louer à L’Isle-d’Abeau, commune de l’Isère, située à 30 km au sud-est de Lyon. Dixit le ministère du Logement, ce décret de la loi Alur, qui complète les mesures déjà en vigueur, comme l’instauration d’un modèle type de bail, est destiné à clarifier les contrats de location et il devrait contribuer à améliorer encore les rapports entre locataires et propriétaires.

Quel changement cela apporte-t-il ?
Cette liste devrait vous permettre d’avoir toutes les informations indispensables concernant le locataire candidat et son garant avant de louer votre bien, en toute sérénité, sans pour autant multiplier les demandes de documents inutiles ou répétitifs. Désormais, seuls les éléments justifiants de l’identité, du domicile, des activités professionnelles et des ressources du candidat, pourront être exigés. Vous ne pourrez pas réclamer des documents attentatoires à la vie privée (copie de relevé de compte bancaire ou postal, etc.) et/ou sans rapport avec la location (carte d’assuré social, extrait de casier judiciaire, etc.). Par ailleurs, il ne peut être réclamé un chèque de réservation (sauf dans l’hypothèse de la location saisonnière).

Découvrez la liste
Pour connaître la liste complète des pièces exigées de chacun des candidats à la location les documents suivants, consultez le décret 2015-1437.

C.V. / Bazikpress © plus69

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